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Champ de pratique — Immobilier et développement économique autochtones
Immobilier commercial, industriel et institutionnel, dirigé par un cabinet des Premières Nations.
Ce n’est pas un champ de pratique ajouté. C’est d’où nous venons.
Terres de réserve
Au Canada, les terres de réserve ne se financent majoritairement pas comme les autres. La Loi sur les Indiens en restreint la saisie, ce qui écarte l’hypothèque conventionnelle et impose des montages fondés sur la désignation, le bail à long terme ou la garantie ministérielle. Le régime varie d’une nation à l’autre, selon qu’elle a adopté son propre code foncier ou conclu une entente d’autonomie gouvernementale.
Hors réserve
Hors réserve, plusieurs organismes autochtones rencontrent un autre obstacle. Leurs revenus proviennent en bonne partie d’ententes de financement pluriannuelles que les prêteurs lisent mal. Le travail consiste alors autant à expliquer une structure de revenus qu’à négocier un prix.
Calendriers
Les calendriers diffèrent aussi. Une décision immobilière communautaire passe généralement par un conseil, parfois par une consultation des membres, et se cale sur des cycles de financement fédéraux. Un échéancier de transaction standard ne tient pas.
Cinq familles de clients.
Conseils de bande et gouvernements de nation
Organismes de services urbains autochtones
Corporations de développement économique
Organismes de santé, de justice et d’éducation
Entreprises autochtones
Territoire, capital, développement
Stratégie d’investissement immobilier
Ce que l’organisation devrait détenir, sous quelle forme, et ce que chaque détention est censée rapporter sur la période qui compte pour le conseil.
Stratégie foncière et stratégie d’actifs
Terres de réserve, terres en fief simple, terres désignées et droits de tenure à bail ne se comportent pas de la même façon. Ce qui peut être détenu, financé ou transféré découle du régime foncier, pas du bâtiment.
Conseil en acquisition
Régime foncier, zonage, servitudes et état du bâtiment sont établis avant l’offre, avec le montage financier que le régime foncier permet.
Conseil en disposition
Quels actifs libérer, dans quel ordre et à quel moment, documenté avant toute mise en marché.
Conseil en développement
Usage, réglementation et montage financier sont éprouvés contre le calendrier d’approbation de la communauté plutôt que contre un échéancier de construction standard.
Stratégie de développement économique
L’immobilier est un instrument parmi d’autres. Nous établissons ce que le territoire et les bâtiments peuvent porter, et ce qu’ils ne peuvent pas.
Partenariats stratégiques et analyse d’investissement
Structure de propriété, participation, gouvernance et reddition de comptes, examinées avant l’entrée d’un partenaire.
Conseil et exécution transactionnels
Nous menons le dossier jusqu’à la négociation et la clôture, sur le cycle du conseil comme sur celui du financement.
Le capital est là. Le montage manque.
La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada administre un programme fédéral de garantie de prêts destiné à la participation autochtone au capital de grands projets. Sa capacité dépasse largement ce qui a été mobilisé jusqu’ici.
Le Québec ne dispose d’aucune garantie provinciale équivalente. Les Nations d’ici montent leurs dossiers avec moins d’outils que leurs voisines, au moment où la demande sur leurs territoires en minéraux critiques, en énergie et en infrastructures s’intensifie.
Entre une capacité de garantie et un actif réellement détenu, il y a une chaîne de travail. Valeur, structure de propriété, bail, gouvernance, calendrier du conseil et reddition de comptes. Cette chaîne est un travail immobilier, et c’est le nôtre.
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« Panorama comprend nos processus de décision et notre réalité. »
Ellen Filippelli, directrice générale
Centre de justice des Premiers Peuples de Tiohtià:ke